Article 5 (Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

A l'article 69 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le dernier alinéa est ainsi modifié :
« - des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33. »