Article 9 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 376,29. ».