Article 5 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par :
« Art. 2. - L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 034 EUR. »