Article 1 (Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le chapitre 211-2 de la division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulé « Navires de pêche » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).