Article 8 (Décret n° 2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

L'article 30 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par : « neuf » ;
II. - Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par : « six » ;
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « neuf mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » et la dernière phrase est supprimée.