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Article 4 (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 4 (Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


Exigences fixées à l'annexe III.
I. - La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines mentionnées figure à l'annexe III, partie A, du présent arrêté.
II. - La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées figure à l'annexe III, partie B, du présent arrêté.
III. - L'importation ou l'introduction sur le territoire douanier, de végétaux du genre Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de Roumanie est interdite.