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Article 1 (Décision n° 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant)

Article 1 (Décision n° 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant)


L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en ne diffusant plus de propos contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.