Article 2 (Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)

L'article 4 du décret du 7 février 1996 est modifié comme suit :
1° Les termes : « et notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés » sont supprimés ;
2° Cet article est complété par les alinéas suivants :
« La formation visée à l'alinéa précédent doit être aisément compréhensible par le travaileur et doit porter notamment sur :
« - les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;
« - les modalités de travail recommandées ;
« - le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.
« Le contenu de cette formation est précisé par une convention ou un accord collectif de branche qui devra être signé au plus tard le 31 décembre 2003. A défaut d'accord, le contenu de cette formation sera précisé par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »