Article 29 (Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson)

Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.