Articles

Article 2 (Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 2 (Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.