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Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales)

Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales)


L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant » sont supprimés.
II. - Au treizième alinéa, après les mots : « corps de contrôle », sont ajoutés les mots : « , soit parmi les membres des corps techniques supérieurs ».