Article 3 (Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2, le montant de 26,68 EUR est remplacé par celui de 28 EUR.