Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)

Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.