Article (Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mlle Delpuech (Béatrice, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Boulin (Christian, Marie, Michel), démissionnaire.