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Article 1 (Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

Article 1 (Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)


L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :