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Article Annexe (Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

Article Annexe (Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)


A N N E X E I
FIXATION DU RENDEMENT THÉORIQUE DES SUPERFICIES PLANTÉES EN VARIÉTÉS CLASSÉES À LA FOIS EN RAISIN DE CUVE EN CATÉGORIE « AUTORISÉE » ET EN RAISIN DE TABLE PAR L'ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 2005 ET SERVANT À LA DÉTERMINATION DES MONTANTS DE PRIME PAR HECTARE