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Article 4 (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)

Article 4 (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)


Le Conseil national des parcs et jardins se réunit au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. L'ordre du jour et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la culture.