Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)

Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la formation professionnelle.