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Article 1 (Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre)

Article 1 (Arrêté du 22 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services généraux du Premier ministre)


Le montant de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 22 avril 2003 susvisé ne peut excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 317.