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Article 2 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Article 2 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)


Le vice-président du Conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.