Article 9 (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2003 du concours.