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Article 19 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 19 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Au deuxième alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « ou WW2 » sont supprimés.