Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)
Dans le préambule de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la mention : « amendement 74 » est remplacée par la mention : « amendement 77 ».