Article 15 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Article 15 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »))
Dispositions générales. - Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 33, 34, 36, 39 et 41 à 45 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.