Article 9 (Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en ce qui concerne la classe terminale.