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Article 32 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 32 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :
1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;
2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;
3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.
Exemples :
145 WDL 56 ;
230 WBE 29. »