Article 1 (Arrêté du 19 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Conformément aux dispositions de l'article 20, III, du décret du 31 janvier 2002 susvisé, et jusqu'au 30 juin 2003, sont délégués aux présidents ou directeurs des établissements publics ou services à compétence nationale suivants :
Centre des monuments nationaux ;
Musée du Louvre ;
Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Service à compétence nationale du musée d'Orsay,
les actes suivants liés à l'organisation des recrutements prévus à l'article 7 de ce décret :
- nomination de la commission de sélection ;
- publicité préalable ;
- réception et vérification des dossiers de candidature ;
- envoi des courriers individuels informant les candidats du résultat de l'examen des dossiers et publication de la liste des candidats retenus par la commission pour participer à l'audition ;
- organisation matérielle des auditions ;
- publication de la liste des candidats déclarés aptes par la commission de sélection.