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Article 2 (Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Données brutes
Article 2 (Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est abrogé.