A N N E X E I
(Chefs de service investis du pouvoir de notation)
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ADMINISTRATION CENTRALE
A N N E X E 2
Barème de notation pour les fonctionnaires des services judiciaires
Barème de notation des conseillers techniques de service social, assistants de service social et agents administratifs des services pénitentiaires
Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)
Barème de notation
Corps communs
CTSS, ASSP, ASS
Barème de notation
Corps communs
AST2, AST1, ISIM2, ISIM1 et ISIM CLASSE EXCEPTIONNELLE