Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 955 871 295 EUR et 367 908 434 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi.