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Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole)

Article 1 (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole)


L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture et veille au respect des règles et prescriptions nationales. Elle est chargée, en application de l'article L. 811-4-1 et dans le cadre des articles L. 811-1, L. 812-1 et L. 813-1, des missions permanentes suivantes :
1° L'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspection des agents, pouvant revêtir, selon les cas, trois formes : le conseil, l'évaluation, le contrôle. L'inspection s'exerce notamment sur les domaines suivants :
a) Le fonctionnement général des établissements d'enseignement et de formation en ce qui concerne l'exercice de leurs missions, la mise en oeuvre de leur projet, leur vie intérieure sociale, scolaire ou étudiante, leur système de décision et l'organisation du service ;
b) La gestion administrative et financière ;
c) Les dispositifs de formation scolaire, de formation par apprentissage et de formation professionnelle continue et les dispositifs de certification correspondants.
2° L'expertise et l'appui en faveur des différents échelons de l'administration pour :
a) L'élaboration des prescriptions pédagogiques et programmes nationaux ;
b) L'élaboration des sujets d'examen ou de concours ;
c) La participation aux concours, examens et commissions de recrutement des cadres et agents, enseignants et non-enseignants, le commissionnement des chargés d'inspection de l'apprentissage placés auprès des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
d) La collaboration à des évaluations thématiques dans le cadre du programme annuel d'évaluation ;
e) La participation à l'évaluation de la mise en oeuvre des projets régionaux de l'enseignement agricole.
3° La contribution à l'animation générale du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
4° La participation à la formation initiale et continue des personnels du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.