Article 3 (Décret n° 2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au 2° de l'article R. 723-67, les mots : « l'article R. 723-16-1 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 723-19 ».