Article 16 (Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la suite de l'alinéa relatif au panneau AK22 sont insérés les alinéa suivants :
« Panneau AK30. - Bouchon.
Panneau AK31. - Accident. »