Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance)
Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance)
Un procès-verbal des opérations électorales est établi et signé par tous les membres présents du bureau de vote central. Les résultats du scrutin y sont indiqués ainsi que les incidents qui auraient pu se produire au cours du vote et du dépouillement. Les bulletins nuls sont annexés à ce procès-verbal. Les agents habilités à représenter les listes de candidats reçoivent transmission du procès-verbal.