Article 1 (Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements et à la collectivité territoriale de Corse du fait de la suppression partielle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur prévue à l'article 6 de la loi de finances initiale pour 2001)

La compensation allouée aux départements en application des dispositions de l'article 6 (III) de la loi de finances pour 2001 est fixée à 1 818 485 656 EUR en valeur 2000.