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Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)

Article 1 (Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Centre en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)


Le préfet de la région Centre exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, dans le Loiret.