Les dispositions des articles ci-après sont applicables à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution :
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avion aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;
Arrêtés des 14 mai, 4 et 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Arrêté du 19 décembre 2001 relatif aux droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des licences et qualifications des personnels navigants de l'aviation civile ;
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aviation civile et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote planeur ;
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aviation civile ;
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) ;
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66 ;
Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs ;
Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissance JAR-OPS 1, JAR-FCL 4, JAR-FCL 3 ;
Arrêté du 31 octobre relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion ;
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion ;
Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique française (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice des fonctions de pilotage ;
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;
Arrêté du 7 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion ;
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs ;
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif au certificat d'aptitude à la conception ;
Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examen des personnels d'entretien des aéronefs ;
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère et l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère ;
Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions relatives aux personnels navigants techniques de l'aviation civile ;
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aviation civile.