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Article 59 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 59 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »


2 592 080 000 EUR


Titre II : « Pouvoirs publics »


31 590 797 EUR


Titre III : « Moyens des services »


1 107 366 799 EUR


Titre IV : « Interventions publiques »


896 376 575 EUR


Total


4 627 414 171 EUR


Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.