Article 2 (Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.