Article 8 (Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)

Après l'article 28-2, il est inséré un article 28-3 ainsi rédigé :
« Art. 28-3. - L'unité de la coordination et de la gestion :
- établit et équilibre le plan de charge des opérations statistiques avec la collaboration des autres bureaux de la sous-direction ;
- coordonne et anime le réseau des statisticiens des cours d'appel ;
- coordonne les actions de formation à la statistique dans le cadre de la formation initiale ou continue des magistrats et des fonctionnaires du ministère ;
- gère les affaires de personnels, de moyens et de budget de la sous-direction ;
- assure le secrétariat du Conseil de la statistique et des études. »