Article 1 (Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)

Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend :
- le bureau des applications statistiques ;
- le bureau des études et des indicateurs d'activité ;
- le bureau des enquêtes et de la collecte ;
- le bureau de la diffusion statistique ;
- le bureau de l'informatique statistique ;
- le bureau de la documentation ;
- l'unité de la coordination et de la gestion. »