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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)


Les élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, qui ne sont pas rémunérés par un organisme de sécurité sociale, perçoivent des indemnités de stage pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer sur le territoire métropolitain, hors de la commune d'implantation du centre. Le montant de l'indemnité de stage est égal à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.