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Article 1 (Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)


Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 25 juillet 2002 :
- collège René-Cassin de Fianarantsoa (Madagascar) ;
- collège français Etienne-de-Flacourt de Tuléar (Madagascar) ;
- lycée français de Bangkok (Thaïlande).