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Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article 5 (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines)


La sous-direction de la gestion administrative :
1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;
2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement, et à la détermination des primes et indemnités ;
3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines.