Article 1 (Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire))

Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) devient le chapitre IX et l'article R. 1418-1 devient l'article R. 1419-1.