Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)
Article 1 (Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)
L'annexe III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé est modifiée comme suit : les substances figurant dans le tableau ci-après sont ajoutées à l'annexe III (substances toxiques pour la reproduction : catégorie 2) :