Article 2 (Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau IX annexé au présent arrêté.