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Article 6 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)

Article 6 (Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Nicole Faget et de Mme Dominique Belascain, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision à M. Christophe Conti, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements.