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Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :



I. - A compter du 1er août 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 3e catégorie :



II. - A compter du 1er janvier 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 4e catégorie :