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Article 2 (Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)

Article 2 (Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)


L'article 17 du décret du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le tableau figurant audit article est remplacé par le tableau suivant :



II. - Au même article, les mots : « dans la limite du dixième des agents de chaque catégorie réunissant les conditions pour accéder à l'échelon supérieur » sont remplacés par les mots : « dans la limite du dixième des agents de la catégorie ».